Quels sont vos droits aux congés en cas de décès d’un proche ?
La perte d’un proche est un moment douloureux qui nécessite du temps pour se recueillir, organiser les obsèques et commencer le travail de deuil. La loi prévoit, dans ce cadre, un droit à congé pour les salariés, appelé congé pour événement familial. Voici ce qu’il faut savoir.
Durée du congé
La durée du congé dépend du lien de parenté avec le défunt. Au 1er juillet 2023, les durées légales sont les suivantes :
- Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin : 3 jours ouvrables
- Décès d’un enfant : 12 jours ouvrables (et 14 jours si l’enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent)
- Décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrables
- Décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrables
- Décès d’un grand-parent ou d’un beau-parent : 1 jour ouvrable (dans certains cas, selon les conventions collectives)
Conditions d’obtention
Ce congé est accessible à tous les salariés, sans condition d’ancienneté. Il doit être pris au moment du décès ou dans les jours qui suivent, en accord avec l’employeur. Il est rémunéré normalement, comme un jour de travail.
Démarches à effectuer
Pour en bénéficier, vous devez informer votre employeur le plus rapidement possible et fournir un justificatif, comme l’acte de décès. Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des durées plus favorables : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service RH.
Ce congé ne remplace pas les jours de congés payés et peut être complété, si besoin, par des congés supplémentaires ou un arrêt de travail en cas de difficultés particulières. En cette période difficile, n’hésitez pas à vous entourer et à demander le soutien nécessaire, tant sur le plan personnel que professionnel.
