Démarches après décès
Un service d’accompagnement administratif complet et flexible
Chez AMÉLIE N., nous savons combien les démarches après un décès peuvent être éprouvantes.
C’est pourquoi nous vous proposons deux solutions adaptées à vos besoins : accompagnement complet ou autonomie guidée.
Vous souhaitez être autonome tout en étant guidé ?
Optez pour notre outil en ligne SIMPLIDEMARCHES (lien vers simplidemarches) :
- Édition automatique de courriers personnalisés
- Interface simple et intuitive
- Assistance téléphonique 7j/7 en cas de besoin
Vous préférez déléguer entièrement les démarches ?
Notre équipe prend le relais avec un accompagnement complet :
- Aide sur les démarches prioritaires
- Rédaction ou vérification des courriers
- Suivi administratif post-décès
- Conseils personnalisés selon votre situation
Parce qu’un deuil ne devrait pas être alourdi par des formalités complexes, nous sommes là pour vous soulager avec écoute, efficacité et humanité.
Contactez-nous pour un devis ou un accompagnement personnalisé
À quoi faut-il s’attendre ?
En moyenne, une vingtaine de courriers doivent être rédigés pour informer ou régulariser la situation auprès de différents organismes :
- Sécurité sociale, mutuelle, retraite, CAF
- Banques, assurances, impôts
- Logement, abonnements, employeurs…
Il ne s’agit pas uniquement d’informer : il faut aussi faire valoir les droits éventuels (capital décès, réversion, allocation veuvage…). Ces droits varient selon la situation du défunt (âge, statut, logement, situation familiale…).
Informations essentielles avant toute démarche
I. Succession : accepter, limiter ou refuser ?
Avant toute action (courrier, retrait, règlement…), il est essentiel de connaître la situation patrimoniale du défunt et de choisir l’une des 3 options successorales :
3 options successorales s’offrent ainsi aux héritiers:
1) L’acceptation pure et simple :
➝ L’héritier accepte tout (actifs + dettes) et devient responsable des démarches.
Un acte de notoriété ou certificat d’hérédité est alors souvent requis.
2) Acceptation à concurrence de l’actif net
➝ L’héritier limite sa responsabilité aux seuls biens reçus.
Il doit effectuer une déclaration au tribunal et faire réaliser un inventaire dans les 2 mois.
3) Renonciation à la succession
➝ L’héritier refuse l’héritage (notamment en cas de dettes).
Il doit déposer un acte de renonciation au greffe du tribunal.
⚠️ Certains gestes (payer une facture, vider un logement…) peuvent être interprétés comme une acceptation tacite.
II. Le rôle du notaire : obligatoire ou non ?
Un notaire est obligatoire uniquement si :
- Le défunt possédait un bien immobilier,
- Il a laissé un testament,
- Un contrat de mariage ou une donation entre époux est en jeu.
Sinon, les héritiers peuvent gérer la succession sans notaire, s’ils le souhaitent.
III-Prouver sa qualité d’héritier
- Montant < 5 000 € :
➝ Une attestation d’héritier suffit (signée par tous les ayants droit, avec pièces justificatives). - Montant > 5 000 € :
➝ Un acte de notoriété, délivré par un notaire, est requis pour débloquer les comptes.
N’oubliez pas de vérifier l’absence de testament dans le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (CDDV) :
https://www.adsn.notaires.fr
IV –Délais indicatifs pour envoyer les courriers
Organismes à prévenir | Délai recommandé |
Assurance maladie, mutuelle, employeur | Dans la semaine |
Banques, Pôle emploi | Dans la semaine |
Caisses de retraite, crédits, assurances | Sous 1 mois |
Impôts, bail, abonnements, syndic | Sous 6 mois |
Un service d’accompagnement complet
Chez AMELIE N., nous vous proposons :
Une assistance sur les démarches prioritaires
La rédaction ou la vérification de vos courriers
Une formule complète de suivi administratif post-décès
Des conseils personnalisés, adaptés à votre situation
Parce qu’un deuil ne devrait pas être alourdi par des démarches complexes, nous sommes là pour vous soulager.
Contactez-nous pour un devis ou un accompagnement personnalisé
